Adhésion au service « Autorisation du Droit des Sols » au sein du Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel - Don à la commune - Emploi aidé
Approbation de la modification des statuts du SDEM50 et extension de périmètre - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Attribution de compensation définitive au vu du rapport de la CLECT - Plan Local d’urbanisme de CÉAUX – Modification de Droit Commun - Cession de terrain - Créances éteintes - Budget communal – Décision Modificative n° 2 - Refus de participation aux écoles publiques du Val Saint Père - Refus de participation aux écoles publiques d’Avranches - Rapports annuels du SMAEP BAIE-BOCAGE - Contrôle des hydrants - Groupement de commande
Garage municipal - Indemnité de gardiennage de l’église - Admission en non-valeur - Refus de participation aux frais de fonctionnement de l’école de St Martin des Champs -Budget communal – Décision modificative n° 1
Election au Sénat - Election d’un délégué et de trois suppléants
Réalisation d’un emprunt destiné à financer des travaux d’investissement - Réalisation d’un emprunt relais destiné à financer des travaux d’investissement - Refus de modification des statuts de la Communauté d’Agglomération - Emploi CUI/CIE
Inventaire zones humides et bocage - Compte Administratif 2016 - Compte de Gestion 2016 - Affectation des résultats de l’exercice 2016 - Budget Primitif 2017 - Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - Retrait délibération n° 2017-03-13-03 - Retrait délibération n° 2017-03-13-04 - Engagement de la commune dans une démarche « zéro phyto » - Terrain communal
Débat PLUi-PADD - Adoption du principe de neutralité fiscale suite à la création de la communauté d’agglomération - Réalisation d’un emprunt destiné à financer des travaux d’investissement - Réalisation d’un emprunt relais destiné à financer des travaux d’investissement - Plateaux surélevés
Désignation représentant CLECT - Subventions 2017 - Projet « Pontaubault 1944 » - Vente de chaises
Indemnités de fonctions du maire et des adjoints - Garage municipal-Mission de maitrise d’oeuvre - Garage municipal-Demande de subvention au titre de la DETR - Garage municipal-Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Garage municipal-Permis de construire - Travaux de voies et réseaux - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du Val-Saint-Père