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Urbanisme

Venez découvrir le règlement en vigueur du PLU de la commune.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’instructions pourront être déposés par voie électronique à l’adresse mail dédiée...
Plan Local d’ubanisme Plan Local d’ubanisme

Venez découvrir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Autorisations d’urbanisme délivrées Autorisations d’urbanisme délivrées

Venez découvrir l’affichage règlementaire des autorisations des sols délivrées.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire d’Avranches - Mont-Saint-Michel.
Risques majeurs auxquels Pontaubault est exposée Risques majeurs auxquels Pontaubault est exposée

Découvrez les risques auxquels est exposée la commune de Pontaubault.
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