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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

En date du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen a procédé à l’annulation complète du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire d’Avranches - Mont-Saint-Michel.

Conséquence d’annulation : À compter du 10 juin 2021, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune rentre immédiatement en vigueur et les autorisations d’urbanisme en cours d’instruction doivent être délivrées sur leur fondement.