Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2014

Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts GOUIN - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Budget communal – Décision modificative n° 2 - Convention de partenariat pour la téléassistance aux personnes


CM 25-11-2014