Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2014

Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts GOUIN - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Budget communal – Décision modificative n° 2 - Convention de partenariat pour la téléassistance aux personnes


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CM 25-11-2014