Réunion du Conseil Municipal du 28 Octobre 2014

Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant aux consorts DESGRANGES - Droit de préemption urbain - renonciation d’acquisition d’un bien appartenant à la SCCV LE HAUT DE LA COTE - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du Val Saint Père - Refus de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques du SIS Juilley-Poilley-Précey - Modification des statuts du SMAEP BAIE BOCAGE - Indemnité de gardiennage de l’église - Dons - Recensement de la population - Rémunération de l’agent recenseur


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CM 28-10-2014