Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés

Les agents de l’IGN, chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréo-préparation, de levées de données, de révision des cartes, de l’installation de repères de bornes...


Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés