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Réunion du Conseil Municipal du 15 Décembre 2021

Règlement sinistre (Délibération n° 2021-12-15-01) - Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Convention de délégation de gestion (Délibération n° 2021-12-15-02) - Indemnité de gardiennage de l’église (Délibération n° 2021-12-15-03) - Nomination de porte-drapeaux (Délibération n° 2021-12-15-04) - Evacuation de bois (Délibération n° 2021-12-15-05) - Budget communal – Décision modificative n° 3 (Délibération n° 2021-12-15-06) - Admission en non-valeur (Délibération n° 2021-12-15-07) - Convention pour l’adhésion au service commun « Bureau d’études (Délibération n° 2021-12-15-08)

CM 15-12-2021